Avocat violence conjugale : Se protéger, agir et sanctionner l’auteur

« À la suite des violences du père de mes enfants, suis-je en droit de demander la suspension de son droit de visite ? »

« Quelles mentions les certificats médicaux doivent-ils comporter pour l’obtenir ? »

Ces interrogations vitales sont le quotidien des victimes que nous accompagnons chez L.A. Avocats, Paris.

Face à l’indicible, la peur et le silence entourent trop souvent les victimes de violences conjugales et familiales. Notre cabinet d’avocat violence conjugale se dresse comme le premier pas vers votre libération.

Vous craignez pour votre sécurité et celle de vos enfants ?

DEMANDER UNE PROTECTION JURIDIQUE EN URGENCE

Nous mettons fin à votre isolement. Le cabinet AISSAOUI vous aide à identifier et à démanteler les mécanismes de manipulation psychologique et d’emprise.

En contactant un avocat spécialisé en violences conjugales, vous obtenez un soutien immédiat. 

Dotez vous d’un outil judiciaire puissant pour vous défendre, engager des poursuites et tout mettre en œuvre pour obtenir la condamnation de l’agresseur ! 

C’est la première étape et souvent la plus complexe. Beaucoup de victimes n’osent pas consulter un avocat pour des violences conjugales car elles pensent, à tort, que sans « bleus » visibles, il n’y a pas de dossier possible.

Important : la violence n’a pas de genre. Un homme comme une femme peut être victime de violences conjugales et d’emprise.

Le code pénal est clair et protège tout le monde. À la question fréquente « Quels sont les 3 différents types de violences conjugales ? », la réponse juridique est bien plus vaste. 

La loi sanctionne toutes les formes d’atteintes à votre intégrité, quel que soit votre sexe.

C’est la forme la plus évidente des agressions. Gifles, coups, bousculades, strangulation… Ces actes abusifs sont des délits pénaux.

Attention : Il n’est pas nécessaire d’avoir des bleus ou des cicatrices pour être reconnue victime. 

Le geste violent suffit à caractériser l’infraction, même sans trace durable sur le corps.

Elles sont invisibles mais dévastatrices. Insultes répétées, humiliations, chantage au suicide, isolement de votre famille, jalousie maladive… La loi reconnaît désormais le mécanisme d’emprise. Ce conditionnement mental vise à vous détruire intérieurement et à vous empêcher de partir.

Rappel juridique : Le harcèlement moral au sein du couple est un délit puni par la loi.

Souvent oubliées ou minimisées, ces formes de violences invisibles sont pourtant graves.

Votre conjoint confisque votre carte bancaire ? Il contrôle chaque centime de vos dépenses ? Il vous interdit de travailler pour vous maintenir dans la dépendance financière ? C’est une violence illégale destinée à vous priver de votre liberté de mouvement.

Il est fondamental de rappeler que le mariage ou la vie commune ne vaut pas consentement. Forcer son conjoint à un acte sexuel, par la contrainte, la menace ou la surprise, est un viol. Cette infraction est un crime.

Vous vous reconnaissez dans ces descriptions ? Ou vivez une situation similaire ? Sachez que vous n’êtes pas coupable. Ces comportements violents sont le choix de l’agresseur, pas votre faute.

« La justice est trop lente, il a le temps de me tuer avant » 

« Je n’ai pas porté plainte donc je suis impuissante »

Ces craintes sont légitimes, mais fausses. Contre ce danger immédiat, il existe une réponse judiciaire spécifique : l’ordonnance de protection qui peut être délivrée à une victime. C’est l’arme juridique la plus puissante dont dispose votre avocat violence conjugale pour vous mettre à l’abri immédiatement et interdire à l’auteur des sévices de vous approcher, sans attendre le procès pénal.

Contrairement à une idée reçue dangereuse, vous n’avez pas besoin d’avoir déposé plainte au commissariat pour obtenir cette mesure.

Si vous êtes en danger, notre cabinet saisit directement le juge aux affaires familiales (JAF).

Attention, cette ordonnance nécessite la réunion de deux critères légaux indissociables :

1. La vraisemblance des violences alléguées.
2. Un danger actuel pour celui qui demande l’ordonnance (et les enfants s’il y en a).

Si ces conditions sont réunies, la loi impose au juge de rendre sa décision dans un délai maximal de 6 jours. 

L’objectif de cette audience n’est pas de condamner votre conjoint à de la prison (la décision de condamner ou relaxer un prévenu pour des faits de violences relève du juge pénal), mais de stopper le danger.

Sur la base des preuves que nous rassemblons (certificats médicaux, témoignages, SMS, main courante, plaintes, photographies…), le juge peut ordonner :

• L’interdiction d’entrer en contact avec vous.
• L’éviction du conjoint violent : C’est lui qui doit partir, pas vous.
• La protection des enfants : Le juge peut suspendre son droit de visite ou l’encadrer strictement en lieu médiatisé, pour éviter que les enfants ne soient utilisés comme moyen de pression.

Une autre angoisse majeure, celle du domicile : « Si je pars, je perds tout » ou « C’est chez lui, je ne peux pas rester ».

La loi vous protège : dans la grande majorité des cas, le JAF attribue la jouissance du logement à la victime, même si le bail ou la maison est au nom de Monsieur.

De plus, le juge peut décider que le conjoint violent devra continuer à payer le loyer ou le crédit immobilier au titre du devoir de secours, si vous êtes mariés. Vous pouvez ainsi rester chez vous, en sécurité, sans risquer la précarité immédiate.

L’argent ne doit plus être une raison de continuer à subir.

Sachez que des dispositifs existent pour vous soutenir en toute discrétion. L’aide universelle d’urgence CAF, par exemple, permet aux victimes de violences conjugales de percevoir une somme de la CAF très rapidement (en 3 à 5 jours) sur présentation d’un justificatif (plainte, ordonnance…).

D’autres mécanismes plus globaux, comme le « Pack Nouveau Départ », sont actuellement en cours d’expérimentation dans certains départements avant une possible généralisation.

Chaque situation est unique et dépend de votre lieu de résidence. 

En tant qu’avocat en droit de la famille, nous connaissons les dispositifs spécifiques actifs à Paris et en région Île-de-France. Votre avocate vous aide à activer les bons leviers afin de sécuriser votre départ loin de votre agresseur et d’éviter que vous ne vous retrouviez sans ressources.

L’ordonnance de protection pare à l’urgence, mais elle ne remplace pas la sanction pénale. Pour que l’auteur réponde de ses actes et que vous soyez reconnue officiellement comme victime, la justice pénale doit intervenir.

Comment faire condamner son conjoint violent ?

Aller au commissariat est une épreuve. Peur d’être mal reçue, que votre parole soit mise en doute ou que la plainte soit classée sans suite…

Sachez que vous n’êtes pas obligé d’y aller seul. L’assistance de votre avocat en violences conjugales sécurise votre démarche et oblige la justice à vous entendre. 

Pour déposer plainte efficacement (Article 40 du CPP), deux voies sont possibles et nous vous accompagnons pour chacune d’elles :

• Au commissariat : Nous serons présents à vos côtés lors de l’audition.
• Par écrit au Procureur : Nous rédigeons et envoyons la plainte directement, sans passer par la police.

Notre mission : veiller à la qualification exacte des faits (violences habituelles, menaces de mort, harcèlement…). Votre conseil juridique joint immédiatement les preuves pour « verrouiller » le dossier et déclencher l’action publique (les poursuites pénales).

Le Code pénal répond sévèrement, même sans blessure grave.

Une gifle n’est pas « une dispute ». C’est un acte qui porte atteinte à votre intégrité physique. Même sans ITT, l’auteur risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Si les violences sont habituelles ou ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine peut monter à 5 ans, voire 10 ans de prison.

Toute condamnation sera inscrite au casier judiciaire de l’auteur (Bulletin n°2). Cela peut impacter durablement son avenir professionnel. C’est une conséquence lourde mais c’est la réalité nécessaire de la sanction pénale.

Dès lors que les faits sont vraisemblables, l’auteur des agressions peut être placé en garde à vue. La durée initiale est de 24 heures, mais elle est très souvent prolongée à 48 heures pour les besoins de l’enquête.

C’est un moment décisif : le conjoint violent est auditionné par les policiers et confronté aux déclarations de la victime. À l’issue de cette garde à vue, il peut être déféré immédiatement devant le tribunal pour être jugé en comparution immédiate. Ce n’est pas la seule issue. L’auteur des agressions peut être placé sous contrôle judiciaire avec notamment des interdictions de contact. 

A chaque étape, notre cabinet vous apporte un soutien constant et met à votre disposition son expertise juridique rigoureuse. 

Affronter un conjoint violent est un parcours épuisant sur le plan physique et psychologique. Se lancer seul dans les complexités administratives et judiciaires, c’est prendre le risque de s’épuiser ou de commettre des erreurs procédurales qui pourraient se retourner contre vous.

L’avocat violence conjugale n’est pas seulement un technicien du droit : il est votre bouclier et votre stratège.

Les affaires de violences conjugales se distinguent par leur double dimension, elles se déroulent simultanément sur deux plans juridiques.

• Au Pénal : Notre rôle est de faire reconnaître votre statut de victime et d’obtenir des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
• Au Civil (JAF) : Il faut gérer le divorce, la garde des enfants, la pension alimentaire et l’attribution du domicile familial.

L’approche transversale de Maître Leïla AISSAOUI vous assure d’une cohérence totale entre ces deux procédures. La condamnation pénale doit peser sur la décision de garde et les mesures de protection civile.

Avoir un seul interlocuteur qui maîtrise l’ensemble du dossier est un gage de sécurité et d’efficacité : vous ne répétez pas votre histoire dix fois et la stratégie est unifiée.

Il ne faut jamais l’oublier : un enfant témoin de violences est un enfant victime.

La loi reconnaît désormais le statut de co-victime pour les enfants exposés aux violences conjugales.

Notre priorité absolue est de les mettre à l’abri.

Si le père est violent avec vous, il représente potentiellement un danger pour eux ou un risque d’instrumentalisation.

Nous saisissons le Juge pour demander des mesures adaptées à la gravité de la situation :

• La suspension du droit de visite et d’hébergement.
• La mise en place de visites médiatisées dans un lieu neutre avec des professionnels, pour que le lien soit maintenu sans que vous ayez à croiser votre agresseur.

Important : Depuis octobre 2025, si le tribunal correctionnel prononce le retrait total de l’autorité parentale à la suite de graves violences, cela entraîne désormais la perte automatique de tout droit de visite pour le parent condamné.

L’intérêt et la sécurité de l’enfant priment désormais totalement sur le maintien du lien biologique.

Vous cherchez des informations concrètes sur les frais d’avocat violence conjugale ou sur la procédure légale ? Nous avons regroupé ici les réponses directes aux questions les plus courantes traitées par notre cabinet parisien.

Il est légitime de se poser la question du coût, surtout quand on prépare son départ.

Au sein du cabinet L.A. Avocats, nous appliquons une politique de transparence totale.

• Combien coûte un premier rendez-vous ? Ce rendez-vous est une consultation juridique approfondie qui permet d’élaborer une stratégie de défense. Il fait l’objet d’une facturation claire annoncée à l’avance.
• La convention d’honoraires : Pour la procédure (divorce, plainte, ordonnance…), nous signons une convention qui fixe précisément le montant des honoraires. Vous gardez ainsi la maîtrise de votre budget.
• Votre protection juridique : Pensez à vérifier vos contrats d’assurance (habitation, carte bancaire). Ils incluent souvent une garantie « protection juridique » qui peut prendre en charge une partie importante de vos frais d’avocat.

La justice a la faculté d’obliger la personne responsable des violences à assumer vos dépenses liées aux frais de justice et à votre défense.

• Au Pénal (Article 475-1 du CPP) : Si votre conjoint est condamné, le tribunal peut le condamner à vous rembourser tout ou partie des frais d’avocat que vous avez engagés.
• Au Civil (Article 700 du CPC) : En cas d’obtention d’une ordonnance de protection, le défendeur peut être condamné à verser une somme pour couvrir tout ou partie des honoraires de votre avocat violence conjugale.

OUI. Votre sécurité passe avant tout.

Le départ du domicile conjugal est justifié lorsque votre intégrité physique ou morale est menacée. Vous ne serez pas sanctionnée pour « abandon de domicile » si vous fuyez pour vous protéger.

Le conseil de l’avocat : Pour sécuriser juridiquement votre départ, nous vous conseillons de déposer une main courante ou une plainte signalant votre départ et ses motifs (violences) avant ou immédiatement après avoir quitté les lieux. Par la suite, l’Ordonnance de Protection viendra légaliser cette séparation.

La violence conjugale isole, la justice libère. C’est pour briser ce cycle que nous sommes à vos côtés. Notre mission est double : vous protéger en urgence (vous et vos enfants) grâce aux outils du droit de la famille et faire sanctionner l’auteur des faits sur le plan pénal.

Ne laissez pas la peur ou les questions financières vous empêcher d’agir. En tant qu’avocat violence conjugale, le cabinet de Maître Aïssaoui, expert en Droit de la famille et Pénal de la famille à Paris, se tient prêt à intervenir en urgence pour assurer votre protection et celle de vos enfants.

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