Procédure de divorce : Comment faire pour entamer vos démarches sereinement ?

Je souhaite entamer une procédure de divorce et obtenir la garde de mes enfants, quelle est la marche à suivre ?

Mettre fin à une union est toujours une épreuve émotionnelle difficile.

Une fois cette décision prise, la problématique principale reste : comment entamer la procédure de divorce ? 

Par où commencer, quel type de procédure choisir et comment protéger ses intérêts ? 

Il est normal de se sentir submergé face à l’ampleur de la situation et des démarches juridiques à venir.

Ce guide vient vous apporter la clarté et la sérénité nécessaires pour gérer la situation. Il détaille chaque étape et vous fournit les outils juridiques pertinents.

Au sein du Cabinet L.A. Avocat, notre mission ne s’arrête pas seulement au soutien juridique. Nous vous offrons un accompagnement expert et bienveillant. 

L’objectif est de transformer cette séparation en un nouveau départ sécurisé.

Quelle est la première chose à faire quand on veut divorcer ?

Avant même d’aborder le sujet avec votre conjoint, surtout si la situation est tendue, la première étape est de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé. Pourquoi ? Parce qu’en droit français, la représentation par avocat est impérative pour chacun des époux, quel que soit le type de procédure de divorce envisagé. 

Dès le premier rendez-vous, Maître AISSAOUI analysera votre situation unique pour déterminer la forme de divorce la plus adaptée.

Premier recours et meilleure alliée, votre avocate est l’architecte de votre avenir. Elle analyse personnellement chaque situation au regard du Code civil. Votre conseil déterminera alors si un accord à l’amiable est envisageable ou si un divorce contentieux est nécessaire. 

Son rôle est également d’anticiper les mesures provisoires (qui garde la maison ? quel montant pour la pension alimentaire ?)  pour sécuriser votre stabilité au quotidien dès l’engagement des actes. Cette phase est charnière, car elle marque la transition de votre séparation d’une discussion privée vers la procédure de divorce officielle.

Quels sont les 4 types de procédure de divorce en France ?

La loi en France prévoit quatre manières de dissoudre le lien matrimonial. Le choix dépendra de l’accord ou du désaccord entre les époux. 

On distingue deux grandes catégories de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.

La question se pose alors : faut-il privilégier une solution amiable ou une approche judiciaire ?

Notre cabinet en droit familial à Paris Ile de France, vous guide pour choisir la voie qui préserve au mieux l’intérêt de vos enfants et votre patrimoine.

Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses conséquences, ils formalisent leur accord. Cette entente se matérialise par la signature d’une convention de divorce, rédigée par les avocats respectifs de chaque partie.

• Le rôle de l’avocat : Chaque conjoint doit avoir son propre avocat.
• Le notaire : La convention est déposée au rang des minutes de l’étude notariale, ce qui lui donne force exécutoire.
• Le juge : En principe, il n’intervient plus sauf dans deux cas précis.

1. Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge.
2. En présence d’un élément d’extranéité : Si votre mariage a été célébré à l’étranger, certains pays ne reconnaissent pas la procédure de divorce par acte sous signature privée (notarié). Dans ce cas, nous privilégions un divorce amiable judiciaire pour obtenir un jugement. Cette décision du juge est indispensable pour garantir que votre divorce soit reconnu et transcrit à l’international.

📅 Important : Le jour officiel où vous êtes divorcés aux yeux de la loi, c’est ce qui permet de faire appliquer la convention. Par exemple, pour obliger au paiement de la pension alimentaire par un huissier si besoin sans repasser devant un juge.

Si un accord total n’est pas trouvé, l’un des conjoint doit saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Ce recours est nécessaire dans trois situations de divorce judiciaire :

• Procédure de divorce par acceptation du principe de la rupture : Sur le principe, vous êtes  d’accord pour divorcer. Mais vous n’arrivez pas à vous entendre sur les modalités de la séparation telles que le partage des biens ou la garde des enfants. Le JAF intervient pour trancher ces points de désaccord.
• Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cette forme de divorce est possible lorsque la vie commune a cessé depuis au moins un an, prouvant ainsi la rupture effective du lien conjugal.
• Procédure de divorce pour faute : Elle est invoquée en cas de manquement grave ou répété aux obligations du mariage. Par exemple, en cas de violence conjugale ou abandon du domicile.

L’intervention de l’avocat est donc indispensable pour déterminer s’il est possible d’opter pour une séparation amiable et rapide ou si une procédure devant le juge est inévitable.

Comment se déroule une procédure de divorce en France ?

Pour sécuriser chaque étape de cette procédure strictement réglementée, notre avocate spécialisée en divorce met son expertise à votre service et vous guide tout au long de votre parcours pour : 

1. La constitution du dossier : Nous réunissons ensemble les pièces indispensables (actes d’état civil, justificatifs financiers).
2. L’engagement de la procédure : Signature de la convention ou envoi d’une assignation, c’est le lancement officiel de la procédure de divorce.
3. L’audience d’orientation (AOMP) : Dans un divorce judiciaire, c’est le moment où le juge fixe les mesures pour la durée de la procédure (résidence des enfants, pension alimentaire).
4. La mise en état : Échange des arguments entre avocats.
5. La liquidation des biens : Partage du patrimoine immobilier et mobilier devant notaire si nécessaire.
6. Le jugement final de divorce : L’acte final qui dissout officiellement le mariage.

Rattachée au barreau de Paris, Maître Leila AISSAOUI vous apporte l’expertise juridique en droit de la famille nécessaire à la protection de vos droits et à la validation de la légalité de votre convention.

Quel budget prévoir pour divorcer ?

Le coût d’un divorce dépend de la complexité de votre patrimoine familial et financier ainsi que du type de procédure de divorce engagée. Il inclut : 

• Les honoraires d’avocat : Ils sont fixés librement. Le cabinet L.A. Avocat privilégie la transparence avec l’établissement d’une convention d’honoraires dès vos premiers échanges.
• Les frais de notaire : Pour un divorce par consentement mutuel, le dépôt de la convention coûte environ 50 € (hors frais de partage des biens immobiliers).
• Frais de procédure: commissaire de justice, enregistrement…

Qui paie ? 

En cas de divorce par consentement mutuel, les frais sont partagés par moitié. En cas de procédure contentieuse, le tribunal peut décider d’une répartition différente selon les situations.

A NOTER  : Le cabinet parisien de maître AISSAOUI ne prend pas en charge l’aide juridictionnelle

Entamer une procédure de divorce amiable ou contentieuse est une démarche délicate qui nécessite une expertise juridique rigoureuse. Notre cabinet d’avocats en droit de la famille et pénal de la famille est à vos côtés. Nous vous apportons conseil stratégique et sécurité juridique de votre avenir financier et familial, tout en œuvrant à l’apaisement des tensions.

Nous veillons à ce que votre séparation se déroule dans le respect de vos intérêts et de ceux de vos enfants.

Contactez le Cabinet L.A. Avocat pour une consultation stratégique en toute bienveillance.